CONDITIONS GENERALES DE VENTE
OPPOSABILITE
Les présentes conditions générales de vente sont à la disposition de nos clients pour leur
permettre de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande implique
l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces Conditions Générales de Vente.
Aucune disposition particulière ne peut, sans acceptation formelle et écrite de notre part,
prévaloir sur les dispositions qui suivent.
Toute condition contraire posée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse,
inopposable à notre société quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa
connaissance.
Le fait que nous ne nous prévalions pas, à un moment donné, de l’une quelconque des
présentes conditions, ne peut être interprété comme valant renonciation à nous en prévaloir
ultérieurement.
COMMANDES
Elles peuvent être passées soit par téléphone au responsable client, soit sur le site
(https://echopluscarburant.fr/), soit par courrier électronique.
Pour limiter les erreurs de commande, le client devra fournir la photocopie ou photo lisible
de la carte grise pour chaque commande( à chaque commande il y a un paiement et une
facture est établie).
En cas de contestation le bon de livraison signé par l’acheteur ou son préposé mandaté à
cette fin vaudra bon de commande.
DELAIS DE LIVRAISON
Les délais de livraison sont convenus avec le client lors de la commande, mais sont fonction
des possibilités d’approvisionnement et de transport du vendeur. Le dépassement des délais
de livraison ne peut donner lieu à des dommages et intérêts, à annulation de commande, à
retenue sur facture.
Sont considérés comme cas de force majeure exonérant notre responsabilité en cas de
retard ou de non-exécution de commandes (guerre, émeute, incendie, grève, blocus ou
autre conflit de travail, accident, impossibilité d’être approvisionné, le fait du prince).
MODALITES DE LIVRAISON
Nos livraisons sont effectuées franco de port.
Nos marchandises sont livrées par transporteur au garage partenaire, sauf convention
particulière avec l’acheteur. En cas de manquant ou d’avarie de transport, le garage
partenaire est tenu de faire toutes réserves adéquates sur le bon de livraison et la lettre de voiture en mentionnant de façon explicite la quantité de manquant ou la nature de l’avarie de
transport.
Pour être recevable, une réclamation concernant les conditions de livraison, manquants,
non-conformité des produits commandés, défauts apparents, avaries, non formulés lors de
la livraison devra faire l’objet d’une lettre recommandée avec avis de réception, auprès de
nos services, dans les trois jours suivant la livraison des marchandises (conformément à
l’article L 133-3 du Code de Commerce.)
RETOUR-REPRISE
Nous n’acceptons ni les reprises ni les échanges, sauf accord explicite et préalable.
Tout accord de reprise préalablement accepté fait l’objet d’un bon de reprise établi par
ECHO+CARBURANT : les chauffeurs livreurs ne sont pas habilités à reprendre des produits
en l’absence de ce bon.
Toute reprise acceptée par le vendeur et accompagnée du bon de reprise entraînera
constitution d’un avoir au profit de l’acheteur après vérification quantitative, qualitative,
conformité des produits retournés dans leur emballage d’origine.
Le reconditionnement par le garage partenaire ou acquéreur des produits livrés, quel qu’il
soit vaut renonciation à tout recours à l’encontre de ECHO+CARBURANT.
Quel que soit le motif, aucune reprise ne pourra donner lieu à indemnités ou dommages et
intérêts au profit de l’acquéreur.
PRIX
Nos produits sont facturés hors taxes sur la base du tarif en vigueur à la date de la
commande et font l’objet de l’application des taxes au taux en vigueur au moment de la
livraison.
FACTURATION
Une facture conforme aux dispositions de l’article 441-3 du Code du Commerce est établie.
La date de paiement des fournitures permet l’émission de la facture à ladite date.
PAIEMENT
1.Nos fournitures sont payables comptant à la commande
(paiement sur site, virement) avant la date d’émission de la facture. Pour les chèques, dès le
crédit sur le compte d’ECHO+CARBURANT, un délai de 14 jours ouvrable sera nécessaire
avant l’envoi des fournitures.
2. A partir du paiement le client à un délai de réflexion de 14 jours ouvrés. Le kit parviendra
au garage partenaire dans un délai de 7 jours. Le garage partenaire commencera à monter
le kit au bout de 7 jours supplémentaires. Au bout des 14 jours, si le kit est monté sur le
véhicule du client celui-ci ne pourra être démonté. En cas de renvoi, les frais d’expédition
seront réglés par le client. Le kit devra être dans son colis d’origine et ne pas avoir été
déballé.
ECHO+CARBURANT
527 Rue ZAC de la petite Camargue, 34400 LUNEL
SIRET : 918 627 191 00011 Code APE : 46.71Z
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR35918627191
